Conditions d'utilisation

Application : StockMvt (com.jllbstudio.stockmvt) · Éditeur : JLLB Studio · Version 1.0 — 4 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application mobile StockMvt et du site stockmvt.jllbstudio.com, édités par JLLB Studio, représenté par Jean-Louis LIKULA BASOMBOLI. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.

2. Description du service

StockMvt est un outil de gestion d'inventaire permettant d'enregistrer des produits, des emplacements, des mouvements de stock (entrées, sorties, inventaires), de recevoir des alertes de seuil, de générer des rapports et de collaborer en équipe. L'application peut être utilisée sans compte, entièrement hors-ligne, ou avec un compte Google permettant la sauvegarde dans le cloud et le travail à plusieurs.

3. Gratuité

L'application est mise à disposition gratuitement, sans publicité et sans achat intégré. Nous nous réservons la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes optionnelles. Le cas échéant, les fonctionnalités actuelles resteront accessibles et vous serez informé avant tout changement.

4. Votre compte

• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la sécurité du compte Google utilisé pour vous connecter et de la confidentialité de l'accès à votre appareil.
• Les informations que vous fournissez doivent être exactes.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

5. Entreprises, rôles et responsabilités de l'administrateur

Une « entreprise » dans StockMvt est un espace de travail partagé. La personne qui la crée en devient administrateur. L'administrateur peut inviter des membres par QR code, leur attribuer un rôle (administrateur, éditeur, coordinateur, auditeur, opérateur), modifier ce rôle, retirer un membre et verrouiller l'accès de l'entreprise.

Si vous êtes administrateur, vous êtes responsable des personnes que vous invitez, des droits que vous leur accordez, et du respect de la législation applicable à votre activité, notamment en matière de protection des données de vos propres employés et clients. Les données saisies dans une entreprise appartiennent collectivement à cette entreprise : elles peuvent rester visibles par les autres membres après votre départ.

6. Vos données et votre contenu

Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu. Vous nous accordez uniquement la licence technique limitée, non exclusive et révocable, nécessaire pour héberger, stocker, sauvegarder, afficher et synchroniser ces données afin de vous fournir le service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

7. Usages interdits

Il vous est interdit d'utiliser StockMvt pour :

• enfreindre une loi ou un règlement applicable, notamment en matière commerciale, fiscale ou douanière ;
• gérer le stock de biens dont le commerce est illégal dans votre juridiction ;
• enregistrer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• accéder sans autorisation à l'espace d'une autre entreprise, ou tenter de contourner les contrôles d'accès et les limitations techniques ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire ou dupliquer le service, sauf dans la mesure autorisée par la loi ;
• surcharger, perturber ou attaquer notre infrastructure, ou en faire un usage automatisé abusif ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service en tant que tel sans notre accord écrit.

En cas de manquement, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès, immédiatement et sans préavis lorsque la gravité l'exige.

8. Assistant intelligent

L'application propose un assistant conversationnel s'appuyant sur un modèle de langage exécuté par un prestataire tiers. Ses réponses sont produites automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles constituent une simple aide à la décision.

9. Disponibilité, sauvegardes et évolutions

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreur. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de notre volonté.

La sauvegarde de vos données relève de votre responsabilité. En mode sans compte, les données existent uniquement sur votre appareil : leur perte est définitive en cas de désinstallation, d'effacement des données de l'application, de panne, de perte ou de vol de l'appareil. Nous vous recommandons de créer un compte si vos données sont critiques, et d'exporter régulièrement vos rapports en PDF.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, et cesser la distribution de l'application. En cas d'arrêt définitif du service, nous nous efforcerons de vous prévenir au moins 30 jours à l'avance afin que vous puissiez exporter vos données.

10. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son interface, son nom, son logo et ses éléments graphiques sont la propriété de JLLB Studio et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit de propriété. Vous bénéficiez d'un simple droit d'usage personnel et professionnel, non exclusif et non transférable.

L'application utilise des composants tiers sous licence libre, dont les licences respectives sont respectées. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires.

11. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, JLLB Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, y compris la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'exploitation, la perte ou la corruption de données, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.

StockMvt est un outil d'enregistrement. Il ne remplace ni une comptabilité tenue dans les règles, ni un inventaire physique, ni l'obligation de conserver vos justificatifs légaux. Vous restez seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez et des décisions que vous prenez.

Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser StockMvt à tout moment, en désinstallant l'application et, si vous avez un compte, en le supprimant via la page Suppression du compte et des données. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d'usage frauduleux, ou d'obligation légale.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse ; à défaut, les tribunaux compétents du siège de l'éditeur seront saisis. Si vous êtes consommateur et résidez dans un pays dont la loi vous accorde des droits impératifs, ces droits vous demeurent acquis.

15. Contact